La proposition de loi refendaire fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a été adoptée, mardi 09 juin, lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale, à l’issue de son examen article par article, sans la participation de l’opposition congolaise.
Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu. En conséquence, l’Assemblée nationale a adoptée la proposition de loi référendaire pour l’organisation du référendum en République démocratique du Congo », a déclaré Aimé Boji, président
Il a, à cette occasion, remercié la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ) et particulièrement les membres de son bureau pour le travail abattu.
«Honorables députés, chers collègues, nous venons ainsi d’épuiser l’examen au fond de cette proposition de loi. Nous remercions et félicitons la commission PAJ et, de manière particulière, les membres de son bureau pour le travail abattu », a t _il renchéri.
L’Assemblée nationale avait déclaré recevable, jeudi 30 avril dernier, cette proposition de loi portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Ce texte avait été transmis à la commission PAJ pour un examen approfondi.
Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy initiateur de cette loi avait rappelé que si les élections sont bien encadrées, le référendum reste régi par une loi datant de 2005, adoptée dans un contexte de transition et jugée désormais obsolète.
En outre, l’élu de Yahuma (Tshopo) avait expliqué que son texte entend ainsi préciser les modalités d’organisation, le déroulement du scrutin, les mécanismes de validation des résultats ainsi que le contentieux électoral.
D’après lui, cette réforme permettra de mieux encadrer l’exercice de la souveraineté du peuple, qui s’exprime notamment par référendum ou par élections.
MT ✍️
