La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce mardi sur la loi portant modalités d’organisation du référendum et la déclarée conforme à la Constitution, mais sous réserve de plusieurs articles.
Comme pour dire un feu vert, mais à condition. La haute juridiction impose des ajustements au texte voté par le Parlement avant toute promulgation selon le président de la cour Dieudonné Kamuleta.
Cette décision valide le principe du référendum tout en recadrant le législateur sur des points précis de la loi.
Sur ce, le Parlement devra se conformer aux réserves de la Cour. Ensuite, le Gouvernement et la CENI pourront lancer le processus.
Le débat politique reste donc ouvert, mais le référendum se rapproche.
MT ✍️
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