La loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération en matière de sécurité, entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo( RDC) et le Gouvernement de la République de Turquie, a été promulguée par le Président Felix Tshisekedi , dans une série d’ordonnances lues lundi à la télévision nationale.
« Article 1: est autorisée conformément à l’article 214, alinéa 1, de la Constitution; la ratification de l’Accord de coopération de sécurité, signé entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République de Turquie, le 15 octobre 2014. (..) »a-t-on suivi
Lors de son adoption au Parlement, le vice- Premier ministre, ministre de l’ Intérieur, avait expliqué la portée de ce texte qui prévoit notamment l’échange d’informations, l’assistance technique, la formation des personnels ainsi que le partage d’expertise.
Cet accord constitue un instrument destiné à accompagner la mise en œuvre de la Loi de programmation de la Police nationale congolaise (PNC), déjà promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi, d’après cette perssonnalité gouvernnentale.
Projet de rénovation de l’aéroport international de Luano
La Loi autorisant la ratification de la facilité de prêt à terme conclue entre la République démocratique du Congo( RDC) et Africa Finances Corporation (AFC), pour financer à hauteur de 200 millions USD , le projet de construction, de réhabilitation et d’extension de l’aéroport international de Luano, à Lubumbashi, chef lieu de la province du Haut-Katanga Katanga, a été aussi promulguée dans cette série d’ ordonnances.
Il en est de la loi du 9 juillet 2026, autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur couverte par « BPI France assurances Export », conclue entre la RDC et Commerce bank, au titre du financement du projet de construction du complexe hospitalier de la ville nouvelle de Kinshasa, pour un montant de 133 179 000 €.
Accord de pret pour financer un programme du Développement rural inclusif
En outre , dans cette série , le Président Tshisekedi, a aussi promulguée la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 5 novembre 2025, conclue entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (ADEA), au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient (Adreer), pour un montant de 70 000 000 USD.
Il a été également promulgée la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 5 novembre 2025, conclue entre la RDC et cette même banque, au titre du financement du projet d’implantation des incubateurs des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole, pour un montant de 16 000 000 USD.
Le Chef de l’ Etat a aussi promulgé loi portant autorisation de la ratification de l’accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF), « , adoptée à l’unanimité par les actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Alger, en République d’Algérie, le 5 octobre 2023, et signée par la RDC.
Une autre ordonnance loi promulguée en dernier lieu, est celle relative à la ratification de l’Accord international sur les cacaos 2026, conclu à Genève le 13 février 2026.
Visapa ✍️
