Dans sa deuxième lecture le sénat adopte ce lundi la proposition de loi du député national Paul-Gaspard Ngondankoy fixant les conditions d’organisation du référendum constitutionnel. 89 sénateurs présents sur 109 qui constituent cette chambre basse du parlement ont voté tous en faveur du texte, selon le président du Sénat.
Le texte a été voté en des termes non identiques à ceux retenus par l’Assemblée nationale. La divergence porte sur la composition de l’assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution. L’Assemblée nationale avait inclus les conseils communaux comme composante de cet organe. Le Sénat a choisi de les exclure.
Conformément à la procédure législative congolaise, les deux chambres doivent désormais s’accorder sur un texte commun, soit par une commission mixte paritaire, soit par une nouvelle navette parlementaire, avant transmission au président de la République pour promulgation.
Une commission mixte des commissions politiques, administratives et juridiques (PAJ) des deux chambres s’est réunie immédiatement après le vote dans la salle Kivu du Palais du Peuple.
Le texte est structuré en huit chapitres et a été adopté avec plusieurs amendements portant sur les articles 7, 8, 9, 14, 19, 23 et 35, ainsi que sur l’intitulé du chapitre VIII.
Notons cependant que ce vote tombe dans un contexte de forte tension politique. La coalition d’opposition C64, qui regroupe notamment les partis de Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Delly Sesanga et Jean-Marc Kabund, conteste l’ensemble du processus référendaire comme anticonstitutionnel, estimant qu’il vise à permettre au président Félix Tshisekedi d’obtenir un troisième mandat via l’adoption d’une nouvelle constitution. Trois jours avant le vote du Sénat, le 12 juin, la coalition avait organisé un sit-in devant le Palais du Peuple. Selon le rapport de monitoring de l’ONG Justice et Paix Congo, la répression de ce sit-in a fait au moins deux morts.
MT ✍️
